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Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://22-agency.com/ l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire et éditeur : 22 Agency – Agence de communication
- Siège social : Neuilly-sur-Seine, France
- Responsables de publication : Lola Barthés et Carolyn Baqué
- Webmaster : 22 Agency
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
3. Limitation de responsabilité
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4. Données personnelles
22 Agency respecte la réglementation en vigueur (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD n°2016-679).
4.1 Responsable du traitement
Le responsable de traitement est 22 Agency, représentée par Lola Barthés et Carolyn Baqué.
Contact : contact@22-agency.com
4.2 Données collectées
22 Agency peut collecter les données suivantes :
- Nom, prénom, société, fonction
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de connexion (IP, logs)
- Messages envoyés via le formulaire de contact
Ces données sont collectées uniquement pour :
- répondre aux demandes de contact,
- gérer la relation client,
- réaliser des statistiques d’audience (anonymisées).
- Aucune donnée sensible n’est collectée.
4.3 Conservation des données
Les données sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale particulière.
4.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- accès, rectification, mise à jour, effacement de ses données,
- limitation ou opposition au traitement,
- portabilité des données fournies.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à contact@22-agency.com.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
4.5 Sécurité
22 Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.
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7. Droit applicable
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Les juridictions compétentes seront celles du ressort de Paris (sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs).